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15 février 2014 6 15 /02 /février /2014 05:32

Ci-dessous: l'appel de la Commission asiatique des droits de l'homme:
"Chers amis,
La Commission asiatique des droits de l'homme a reçu des informations récentes sur le cas de Bantit (nom de famille non divulgué), accusé d'avoir violé l'article 112 du Code criminel. Le 17 février 2014, le verdict de la Cour suprême sera lu à 9 heures à la Cour pénale dont les bâtiments sont situés au sud de Bangkok. La lecture du verdict, qui avait été initialement prévue pour septembre 2013 et décembre 2013, a été reportée en raison de la maladie de l'accusé.
Informations sur son cas:
Bantit est un écrivain de 73 ans et traducteur de plus de 30 livres. Il a été accusé d'avoir violé l'article 112 du Code pénal thaïlandais qui stipule que: "Quiconque diffame, insulte ou menace le Roi, la Reine, l'Héritier présomptif ou le Régent, sera puni d'un emprisonnement de trois à quinze ans". Son cas est un exemple clair de l'utilisation de l'article 112 en vue de resserrer la liberté d'information et contribuer à la création d'un climat de peur.
Le 22 septembre 2003, lors d'un séminaire académique, Bantit a fait des commentaires et distribué des feuillets contenant ses opinions et ses idées. Par la suite, le général Wassana Phermlarp, un ancien membre de la Commission électorale et le secrétaire général de l'Office de lutte anti-blanchiment, a déposé une plainte contre lui auprès de la police accusant son discours et ses tracts de contenir des propos diffamant la monarchie.
En mars 2006, le Tribunal de première instance a jugé Bantit coupable et l'a condamné à quatre ans de prison. Toutefois, la Cour a décidé de suspendre cette sentence en raison de sa revendication de schizophrénie. En 2009, la Cour d’appel a infirmé la suspension de la peine sur la base que Bantit était au courant de l'illégalité de ses actes et l'a condamné à deux ans et huit mois de prison. Contrairement à beaucoup d'autres cas jugés pour violation de l'article 112 cas, tout au long du processus d'appel, Bantit a été autorisé à bénéficier de la liberté sous caution par la Cour d'appel. Cette décision de la Cour suprême pourrait alors contraindre Bantit à purger une peine de prison pour ses idées.
Action suggérée:
La Commission asiatique des droits de l'homme invite toutes les personnes qui se sentent concernées à assister à au procès en qualité d'observateurs et appelle les autres personnes intéressées à suivre cette affaire de près. La Cour pénale du sud de Bangkok est située au Soi 63 de la rue Charoen Krung qui se trouve à quelques pas de l'arrêt Saphan Taksin du BTS (métro aérien) ou l'arrêt Sathorn du bateau-bus Chao Phraya Express.
Merci
Asian Human Rights Commission"

Lien en anglais:

http://www.humanrights.asia/news/urgent-appeals/AHRC-UAU-007-2014

 

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Published by liberez-somyot
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